Procureur général de la Confédération

En 2012, l’Assemblée fédérale réunie m’a élu au poste de Procureur général de la Confédération et par conséquent à la tête d’une autorité qui, désormais, n’était plus rattachée au gouvernement, mais qui était devenue juridiquement autonome. Au cours des années précédentes, le Ministère public de la Confédération avait été soumis à de fortes turbulences. Mon élection s’est donc accompagnée de nombreux travaux de mise en place et de restructuration. Le Ministère public de la Confédération a dû être restructuré sur le plan organisationnel. Parallèlement, il a dû faire face aux critiques selon lesquelles ses procédures duraient beaucoup trop longtemps. J’ai abordé cette transformation par étapes, avec comme principe directeur « structure follows strategy ». Ensemble, nous avons mis l’accent sur la lutte contre la criminalité économique. Au cours de mon mandat, le Ministère public de la Confédération a bloqué provisoirement des valeurs patrimoniales de plus de sept milliards de francs suisses dans le cadre de procédures pénales. J’ai accordé une grande importance à la coopération internationale et j’ai cherché de nouvelles solutions dans le domaine du droit pénal des entreprises.

Dans ce contexte, il convient de mentionner avant tout les complexes de procédures mondialement connus que sont Petrobras/Odebrecht, 1MDB, Gunvor, l’Ouzbékistan et le football mondial. Ce sont en particulier ces complexes de procédures qui ont nécessité une étroite coopération stratégique, conceptionnelle et tactique avec les États-Unis, Singapour, le Luxembourg, la Malaisie, l’Ouzbékistan, la France, les Pays-Bas, Hong Kong, Chypre, la Suède, l’Afrique du Sud, la Russie, le Brésil et d’autres États. Sur la base de ces expériences, j’ai initié des modifications légales qui devraient conduire à un « Swiss Deferred Prosecution Agreement (DPA) ».

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous avons réussi pour la première fois à échanger des informations avec les États-Unis dans le cadre d’une « Joint Investigation Team (JIT) ».

De nouveaux défis se sont présentés en étroite collaboration avec les cantons, notamment en matière de cybercriminalité. J’ai toujours entretenu des échanges étroits avec les organes intercantonaux, comme la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), et j’ai participé, dans des fonctions clés, à des projets de numérisation pour la justice.

Nous avons été confrontés à des défis interculturels dans le cadre du traitement pénal de ce que l’on appelle le  » Printemps arabe « , dans le cadre de la gestion stratégique de cas avec l’Égypte et la Tunisie. En ma qualité de membre du Comité exécutif (ExCo) de l’Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP), j’ai défendu au niveau mondial l’indépendance et l’impartialité de la poursuite pénale, le respect des principes de l’État de droit et le dialogue avec la société civile. La séparation du Ministère public de la Confédération et de l’exécutif m’a permis de représenter la Suisse auprès de divers ministres de la justice étrangers, qui étaient d’office les plus hauts responsables de la poursuite pénale dans leur gouvernement.

Durant mon mandat, j’ai cherché à élaborer un « Code of Conduct » en collaboration avec la Fédération suisse des avocats (FSA) et les associations professionnelles cantonales.

Vers la fin de mon deuxième mandat, et surtout après ma deuxième réélection en 2020, des reproches ont été formulés par des tiers à l’encontre de ma gestion et de mon intégrité personnelle dans le cadre du complexe de procédures du football mondial, reproches dont l’exploitation médiatique et politique m’a finalement empêché de poursuivre sérieusement ma charge et m’a incité à démissionner. Avec le recul, je n’aurais pas dû être surpris de leur violence. En effet, d’une part, la fonction de Procureur général de la Confédération a tendance à être surestimée en Suisse – les critiques à l’encontre de la personne et de sa gestion de l’office reçoivent un écho important – et d’autre part, en tant que Procureur général, on se crée au fil des ans de nombreux ennemis influents, en particulier dans le domaine des délits économiques.

Les enquêtes diligentées à mon encontre et liées à ces griefs ont toutes été classées sans suite en 2023. Si la clôture de cette procédure a pris incomparablement moins de place que les accusations initiales qui n’étaient pas fondées, cela découle de la nature même des règles du journalisme. Ce que je retiens de cette période, c’est une connaissance pratique d’une valeur inestimable sur le rôle des médias et de la politique vis-à-vis des institutions et dans les procédures pénales.